éditions Théâtrales

Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par les éditions Théâtrales, dont le siège est situé :

    • 47 avenue Pasteur
      93100 Montreuil
      Tél. : 01 56 93 36 70

  • Le directeur de la publication du site web "editionstheatrales.fr" est le directeur : Pierre Banos

  • Les prestataires assurant le stockage et la maintenance sont :

    • Thomas Boyer & Christophe Boutet, ID'EES Numérique, 8 B rue Paul Langevin 21300 CHENOVE

    • Les données du site sont stockées dans un datacenter français

Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site internet "editionstheatrales.fr" reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les éditions Théâtrales mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par les éditions Théâtrales le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Les éditions Théâtrales ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et Liberté

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "editionstheatrales.fr" ont été effectués en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux éditions Théâtrales, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès des éditions Théâtrales par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

  • éditions Théâtrales / site internet

  • 47 avenue Pasteur
    93100 Montreuil - France

Droit d'opposition

Selon le décret n°2022-928 du 23 juin 2022, les fouilles et moissonnages des textes et des données mis en ligne sur le présent site sont strictement interdits, à l'exception de ceux réalisés "aux seules fins de la recherche scientifique par les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d’archives ou les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore, ou pour leur compte et à leur demande par d’autres personnes, y compris dans le cadre d’un partenariat sans but lucratif avec des acteurs privés."

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur a la possibilité de désactiver ce cookie en bas de cette même page.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L'utilisateur du site internet "editionstheatrales.fr" est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive des éditions Théâtrales.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse des éditions Théâtrales, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet et dont les éditions Théâtrales sont productrices qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Les éditions Théâtrales ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs à d’autres ressources présentes sur le réseau via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet "editionstheatrales.fr".

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "editionstheatrales.fr" est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bobigny.