Contacts en cas de violences sur enfants, subies ou connues :

• le 119, numéro d’appel d’urgence gratuit (service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger) à appeler que l’on soit victime ou témoin.

• pour un contact écrit : le site de l’association L’Enfant Bleu (onglet : besoin d’aide).

Lois-règlements :

• Convention internationale des droits de l’enfant articles 19 et 20
• Code pénal Article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-297 du 16 mars 2016-art.46 sur l’obligation de dénonciation de violences à enfant
• Article 226-13 et 226-114 sur l’obligation au secret professionnel et sa levée en cas de nécessité de protection :
  « Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »